Déposée le 18 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTIS Intérim BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-21 du 26 mai 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT domicilié(e) 115 Avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 958 347 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque COTIS Intérim BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3424330.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ADEQUAT, Société par actions simplifiée - 115 Avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France - SIREN 498958347
Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Inscription le 13 juillet 2011 - Concession de licence n°553676 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 13 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553675 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 17 novembre 2011 - Gage constitué n°562559 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Inscription le 5 juin 2012 - Changement de dénomination n°576866 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 5 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°576865 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617947 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06
Inscription le 2 mars 2016 - Changement d'adresse n°664133 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2016 n°2612234 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-08
Travail temporaire à savoir mise à disposition de personnel.Formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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